J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice


NOR : JUSA0200071A



La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 25 mars 2002, aux fonctions de Mme Isabelle Rome, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2002.

Marylise Lebranchu